Dernière mise à jour : 25 Février 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Elles régissent votre accès et votre utilisation des plateformes et services Munia, de même que les produits et services connexes accessibles à l’adresse https://app.munia.ai/ (la « Plateforme »). Elles régissent également votre utilisation des sites web https://carangesolutions.com/ et https://munia.ai/ (le « Site web ») et tout autre service offert, notamment les Formations (tel que défini ci-dessous) (les « Services »). La Plateforme, le Site web et les Services vous sont fournis (« vous », « vos », « votre ») par l’entreprise Carange Marketing Inc. (« Carange », « nous », « nos », « notre »).
LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION, VOUS : (I) CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ; (II) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI ; ET (III) DÉCLAREZ AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION ET VOUS NE POUVEZ NI ACCÉDER À LA PLATEFORME NI L’UTILISER.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN UTILISANT LA PLATEFORME, LE SITE WEB OU LES SERVICES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, QUI CONSTITUENT L’ACCORD ENTRE VOUS ET CARANGE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’UNE DE CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LA PLATEFORME, LE SITE WEB OU LES SERVICES, CAR TOUTE UTILISATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION INTÉGRALE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES.
Table des matières
1. DÉFINITIONS.
2. ABONNEMENT À LA PLATEFORME.
3. COMPTE UTILISATEUR.
4. UTILISATION DE LA PLATEFORME.
5. FORMATION.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE..
8. CONFIDENTIALITÉ.
9. CONTENU ; NETIQUETTE.
10. AUCUNE GARANTIE.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
12. INDEMNISATION.
13. SITES EXTERNES.
14. INFORMATIONS GÉNÉRALES.
1.1 « Bon de commande » désigne tout bon de commande, offre de service ou entente commerciale conclue entre Carange et vous pour l’accès à la Plateforme ou pour les Services.
1.2 « Client » désigne une personne physique, une société ou toute autre entité juridique qui est un client existant de Carange, à l’exclusion expresse des consommateurs individuels.
1.3 « Formation »désigne tout service de formation, atelier, webinaire, séminaire ou session éducative offert par Carange, que ce soit en personne, en ligne en direct ou sous forme préenregistrée.
1.4 « Matériel de Formation » désigne l’ensemble des présentations, documents, exercices, guides, vidéos, enregistrements et tout autre contenu pédagogique fourni dans le cadre d’une Formation.
1.1 « Utilisateurs autorisés » désignent toute personne expressément autorisée par le Client à accéder, acheter et utiliser directement la Plateforme ou les Services. Les Utilisateurs autorisés peuvent inclure, sans s’y limiter, les employés, agents, sous-traitants, affiliés, licenciés ou toute autre partie impliquée dans l’exploitation, la gestion ou l’utilisation de la Plateforme ou des Services pour le compte d’un Client. Les Utilisateurs autorisés excluent spécifiquement les consommateurs individuels.
2. ABONNEMENT À LA PLATEFORME.
2.1 Licence limitée. Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, y compris le paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence et un droit d’accès personnels, limités et non transférables, uniquement pour accéder, utiliser, télécharger ou imprimer, pour des fins internes d’affaires, le contenu (le « Contenu ») via notre Plateforme pendant la durée de votre abonnement.
2.2 Durée et résiliation. Nous vous donnerons accès à la Plateforme et au Contenu pour une durée déterminée selon votre Bon de commande, à moins que nous ne résiliions votre abonnement de façon anticipée en raison d’un manquement aux présentes Conditions ou aux lois applicables, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la Plateforme ou au Contenu, de résilier ou suspendre votre compte, à notre seule discrétion et sans avis préalable. Une fois votre abonnement expiré ou résilié, vous n’aurez plus accès à la Plateforme et au Contenu et vous n’aurez plus le droit de les utiliser.
2.3 Paiement, remboursement et annulation. Le prix de vente est celui affiché dans le sommaire de votre Bon de commande. Sauf indication contraire, les prix indiqués n’incluent pas les taxes de vente fédérales ou provinciales applicables ; les taxes applicables seront indiquées séparément dans le sommaire de votre commande. Sauf indication contraire, tous les prix affichés sont en dollars canadiens et tous les achats sont non remboursables. En tout temps, vous pouvez annuler votre abonnement en nous contactant à l’adresse suivante : info@carangesolutions.com. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours.
2.4 Modalités de paiement. Nous acceptons les paiements relatifs à la Plateforme par virement Interac. Les modalités spécifiques du paiement, notamment en matière de prix et renouvellement, seront détaillées dans votre Bon de commande. En cas de défaut de paiement à tout moment, nous considérons que vous êtes en défaut et nous nous réservons le droit, à tout moment, d’interrompre tout service et/ou abonnement au Client. Votre annulation prendra effet suivant l’expiration de la période de paiement en cours.
2.5 Essai gratuit. Nonobstant ces Conditions, cette clause ne s’applique que si nous vous accordons un essai gratuit à la Plateforme. Nous pouvons parfois offrir une période d’essai gratuite de trente (30) jours aux nouveaux utilisateurs qui s’inscrivent à la Plateforme (l’« Essai gratuit »). L’Essai gratuit vous permet d’accéder à la Plateforme et au Contenu conformément aux présentes Conditions, sous réserve des limitations que nous pourrions imposer à notre seule discrétion. Aucun montant ne sera facturé pendant la durée de l’Essai gratuit. À l’expiration de l’Essai gratuit, votre abonnement sera suspendu jusqu’à ce que vous procédiez à la mise à niveau vers une version payante de la Plateforme. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, la Plateforme et le Contenu sont fournis pendant l’Essai gratuit strictement « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nous ne faisons aucune représentation et n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité, la fiabilité, la fonctionnalité, la performance, l’exactitude ou l’adéquation de la Plateforme ou du Contenu pendant l’Essai gratuit. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune indemnisation, compensation, remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne peut être réclamé à Carange pour toute perte, tout dommage ou tout préjudice subi pendant ou en lien avec l’Essai gratuit, y compris, sans limitation, toute perte de données, toute interruption de service ou tout dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ou le Contenu pendant cette période. Dans la pleine mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Carange pour toute réclamation découlant de ou liée à l’Essai gratuit est limitée à zéro dollar (0 $). Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation de la Plateforme et du Contenu pendant l’Essai gratuit. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier l’Essai gratuit à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.
3. COMPTE UTILISATEUR.
3.1 Création et gestion de Compte. La Plateforme nécessite la création d’un compte client pour les Clients (« Compte client »). Vous devez choisir un nom d’utilisateur unique et un mot de passe sécurisé, puis remplir le formulaire de création de Compte. Le Client, titulaire d’un Compte client, peut désigner un ou plusieurs Utilisateurs autorisés, conformément aux modalités et permissions prévues au Bon de commande.
3.2 Responsabilité du compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
3.3 Sécurité du compte. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données de votre compte, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner les mesures de sécurité de la Plateforme, à détourner ou à utiliser de manière abusive vos données.
3.4 Responsabilité en cas d’utilisation abusive du compte. Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes, y compris la perte de données associées à votre compte, que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers, que ce soit à votre insu ou non, sauf si une telle perte résulte d’un manquement de notre part à nos obligations en vertu des présentes Conditions ou des lois applicables. Vous pourriez être tenu responsable des pertes que nous ou tout autre utilisateur de la Plateforme pourrions subir en raison d’une utilisation (i) des données disponibles sur la Plateforme; (ii) de votre Compte; ou (iii) de votre mot de passe qui n’est pas autorisée en vertu des présentes Conditions ou des lois applicables.
3.5 Utilisation d’autres comptes. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne, sauf avec l’autorisation du titulaire du compte en tant que mandataire dûment autorisé ou en tant qu’Utilisateur autorisé, sous réserve des modalités du Bon de commande.
3.6 Suppression de compte. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte devenu inactif pendant une période de 24 mois ou plus.
4. UTILISATION DE LA PLATEFORME.
4.1 Restrictions. Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (i) Sous réserve de la licence accordée à l’article 2.1, copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme et du Contenu, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit ; (ii) louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à la disposition de tiers la Plateforme ou le Contenu, sous quelque forme que ce soit ; (iii) procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter de toute autre manière de dériver ou d’accéder au code source de la Plateforme, en tout ou en partie ; (iv) supprimer toute mention de propriété de la Plateforme ou du Contenu ; (v) utiliser la Plateforme dans le cadre d’un bureau de services, en temps partagé ou pour le bénéfice de tiers ; (vi) utiliser la Plateforme ou le Contenu en violation des lois ou réglementations applicables, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle ou de renseignements personnels de tiers ; (vii) fournir des mots de passe ou d’autres informations de connexion à la Plateforme à des tiers non autorisés ; (viii) partager toute fonctionnalité, donnée ou contenu de la Plateforme (incluant le Contenu) avec des tiers non autorisés ; (ix) sonder, balayer, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (x) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée aux sites web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (xi) accéder (ou tenter d’accéder) ou utiliser les données d’autres utilisateurs autorisés via la Plateforme sans autorisation ; (xii) diminuer ou entraver sciemment l’accès à la Plateforme ; (xiii) accéder à la Plateforme ou l’utiliser pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent ; (xiv) utiliser les données disponibles ou accessibles via la Plateforme, y compris les renseignements personnels de tiers, sans autorisation ou en violation des présentes Conditions ou des lois applicables ; (xv) utiliser la Plateforme et le Contenu à des fins commerciales, professionnelles, institutionnelles ou corporatives sans notre autorisation écrite préalable ; (xvi) utiliser la Plateforme et le Contenu au-delà de la durée de votre abonnement ; ou (xvii) accéderez aux Services au moyen d’outils automatisés (bot, script ou toute autre technologie similaire).
4.2 Suspension de la Plateforme. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, nous pouvons suspendre temporairement votre accès à tout ou partie de la Plateforme si nous déterminons raisonnablement que : (i) une menace ou une attaque pèse sur un élément de la Plateforme ; ou (ii) des mises à jour ou une maintenance planifiée sont nécessaires (chacune étant une « Suspension »). Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous informer par écrit de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour sur le rétablissement de l’accès à la Plateforme. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rétablir rapidement l’accès à la Plateforme après la résolution de l’événement à l’origine de la Suspension. Dans la pleine mesure permise par la loi, nous ne serons tenus responsables d’aucun dommage, responsabilité, perte (y compris toute perte de profits) ou autre conséquence que vous pourriez subir en raison d’une Suspension.
4.3 Mesures de sécurité. La Plateforme peut contenir des mesures de protection technologiques conçues pour empêcher toute utilisation non autorisée, y compris une utilisation qui (i) excède la portée des droits accordés en vertu de la Section 2; ou (ii) est interdite en vertu de la Section 4. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de, retirer, désactiver, contourner ou mettre en œuvre de quelque manière que ce soit un contournement de ces mesures de protection.
4.4 Exactitude des informations. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que les informations disponibles sur notre Plateforme et notre Site web sont exactes et à jour. Cependant, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions mineures. Dans de tels cas, et dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions mineures sur notre Plateforme et notre Site web sans affecter les commandes qui ont été passées ou qui sont en cours.
4.5 Contenu généré par la Plateforme. Les contenus, résultats, textes, analyses ou autres éléments générés par la Plateforme en réponse aux requêtes (le « Résultat généré ») sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, financiers ou autres. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez utiliser les Résultats générés pour vos besoins internes d’affaires. Vous reconnaissez que : (i) les Résultats générés peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations incomplètes ; (ii) vous êtes seul responsable de vérifier l’exactitude et la pertinence des Résultats générés avant toute utilisation ; et (iii) nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises ou aux actions entreprises sur la base des Résultats générés.
5. FORMATION.
5.1 Licence limitée. Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, y compris le paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant d’utiliser le Matériel de formation uniquement aux fins d’études privées et pour les besoins internes d’affaires du Client.
5.2 Restrictions. Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (i) reproduire, distribuer, publier, afficher ou transmettre le Matériel de formation à des tiers qui n’ont pas participé à la Formation ; (ii) modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Matériel de formation ; (iii) utiliser le Matériel de formation pour développer, offrir ou dispenser des formations, ateliers, webinaires ou tout autre service éducatif, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; (iv) intégrer le Matériel de formation, en tout ou en partie, dans leurs propres documents, présentations, publications ou produits ; (v) retirer, masquer ou altérer les mentions de droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de propriété apparaissant sur le Matériel de formation ; (vi) vendre, louer, prêter ou autrement commercialiser le Matériel de formation ; (vii) mettre le Matériel de formation à la disposition du public par quelque moyen que ce soit, y compris sur Internet, un intranet ou tout autre réseau.
5.3 Enregistrement. Il vous est strictement interdit d’enregistrer, de photographier, de filmer ou de capter de quelque manière que ce soit une Formation, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Carange.
5.4 Paiement, remboursement et annulation. Le prix de vente est celui affiché dans le sommaire de votre Bon de commande. Sauf indication contraire, les prix indiqués n’incluent pas les taxes de vente fédérales ou provinciales applicables ; les taxes applicables seront indiquées séparément dans le sommaire de votre commande. Sauf indication contraire, tous les prix affichés sont en dollars canadiens.
5.5 Modalités de paiement. Nous acceptons les paiements relatifs aux Services par virement Interac. Les modalités spécifiques du paiement, notamment en matière de prix, annulation et remboursement, seront détaillées dans votre Bon de commande. En cas de défaut de paiement à tout moment, nous considérons que vous êtes en défaut et nous nous réservons le droit, à tout moment, d’interrompre tout Service et/ou abonnement au Client. Votre annulation prendra effet suivant l’expiration de la période de paiement en cours.
6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Toute collecte et utilisation de vos informations personnelles via la Plateforme, le Site web ou les Services est régie par notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante Lien vers la politique de confidentialité. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions et celles de la Politique de confidentialité concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles, les conditions de la Politique de confidentialité prévaudront.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
7.1 Droits de propriété intellectuelle. Carange et ses concédants de licence sont et resteront les seuls et uniques propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme (y compris le Contenu et la documentation des produits), au Site web, aux Services, aux matériaux et informations, aux inventions, aux marques de commerce, aux noms commerciaux, aux noms de services, aux œuvres d’auteur et aux développements conçus, créés, écrits ou générés par ou pour le compte de Carange, que ce soit seul ou conjointement, y compris les documents, données, savoir-faire, idées, méthodologies, spécifications, logiciels, contenus, technologies et tout autre droit de propriété intellectuelle, sous quelque forme ou support que ce soit, fournis ou mis à votre disposition ou à celle du Client directement ou indirectement par ou pour le compte de Carange en relation avec les présentes Conditions et l’exécution par Carange des obligations qui lui incombent en vertu des présentes, que ceux-ci : (i) sont la propriété de Carange, d’un tiers ou du domaine public; ou (ii) sont éligibles ou protégés par des droits de propriété intellectuelle (collectivement, la « PI Carange »), y compris toute la propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Le Client n’a aucun droit ni licence et ne doit pas utiliser la PI Carange, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions. Tous les autres droits sur la PI Carange sont expressément réservés par Carange.
7.2 Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez que seul le droit d’utiliser et d’accéder à la Plateforme et au Contenu aux strictes fins énoncées à la Section 2 ci-dessus vous est accordé conformément aux présentes Conditions. Outre ce droit limité, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur et dans la Plateforme ou le Contenu en vertu des présentes. Entre les parties, nous détenons l’ensemble des droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme, le Contenu et tout autre contenu que nous pourrions vous communiquer de temps à autre (par exemple, des instructions d’utilisation et des « Foires aux questions » (« FAQ »), incluant les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
7.3 Formation. Le Matériel de formation, les Formations et autres Services, incluant sans s’y limiter les présentations, documents, exercices, guides, vidéos, enregistrements, études de cas, modèles, gabarits et tout autre contenu pédagogique fourni dans le cadre d’une Formation, demeurent la propriété exclusive de Carange ou de ses concédants de licence, selon le cas. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme vous transférant un quelconque droit de propriété sur le Matériel de formation.
7.4 Marques. Toutes les marques de commerce, noms de domaine, logos, noms commerciaux et autres désignations se rapportant à nous, la Plateforme, le Contenu, le Site web et les Services (collectivement, les « Marques ») sont, entre nous, notre propriété exclusive. Toutes les autres marques de commerce, noms de domaine, logos, noms commerciaux et autres désignations sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez : (i) de ne pas utiliser les Marques ; (ii) de ne pas nuire ou affecter, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l’image, l’achalandage et la réputation dont nous jouissons, incluant en relation avec les Marques ; (iii) ne pas utiliser les Marques pour promouvoir vos services (dans la mesure applicable), sans notre consentement écrit préalable (qui peut être refusé à notre seule et entière discrétion) ; et (iv) ne pas utiliser ou demander l’enregistrement d’une marque de commerce, d’un nom de domaine ou de toute autre désignation similaire ou pouvant prêter à confusion avec nos Marques.
7.5 Contributions. Si vous nous envoyez ou transmettez par nos blogues, babillards, forums en ligne ou autres fonctionnalités, notamment des communications ou des documents suggérant ou recommandant des modifications à la Plateforme, au Contenu ou aux Services, y compris, sans limitation, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou des commentaires, questions, suggestions ou autres (collectivement, les « Contributions »), nous aurons le droit (mais non l’obligation) d’utiliser ces Contributions. Par la présente, vous vous engagez à nous céder, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans les Contributions, à compter de leur création. Vous renoncez également à tous les droits moraux que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans les Contributions. Sans limiter ce qui précède, vous consentez gratuitement par les présentes à notre utilisation de vos Contributions, à quelque fin que ce soit, sans limite, compensation ou restriction quelconque. Vous vous engagez à compléter et signer tous les documents que nous pourrons raisonnablement exiger afin de donner plein effet à cette disposition.
7.6 Données du Client. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts sur les données, informations, documents et autres contenus qu’il nous transmet ou téléverse sur la Plateforme dans le cadre de son utilisation (les « Données du Client »). Le Client nous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser, d’héberger, de stocker et de traiter les Données du Client uniquement aux fins de vous fournir les services conformément aux présentes Conditions et au Bon de commande applicable. Nous nous engageons à ne pas utiliser les Données du Client à d’autres fins, notamment à des fins d’amélioration, d’entraînement ou de développement de la Plateforme, de nos algorithmes ou de tout autre produit ou service, sauf avec le consentement écrit préalable du Client. À la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions, nous supprimerons ou retournerons au Client les Données du Client conformément à notre Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
7.7 Résultat généré. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, le Client détient tous les droits, titres et intérêts sur les Résultats générés, sous réserve de : (i) votre respect des présentes Conditions; (ii) notre droit de conserver les Résultats générés dans la mesure nécessaire pour vous fournir les services et respecter nos obligations légales; et (iii) nos droits préexistants sur la PI Carange sous-jacente à la Plateforme. Pour plus de certitude, la présente cession de droits sur le Résultat généré ne vous confère aucun droit sur la Plateforme, ses algorithmes, son code source ou toute autre PI Carange.
8. CONFIDENTIALITÉ. Toutes les informations non publiques, confidentielles ou exclusives de Carange, y compris, mais sans s’y limiter, la PI Carange, les spécifications, les échantillons, les modèles, les conceptions, les plans, les dessins, les documents, les données, les opérations commerciales, les listes de clients, prix, remises ou rabais, divulguées par Carange au Client, à vous ou aux Utilisateurs autorisés, qu’elles soient divulguées oralement ou divulguées ou accessibles sous forme écrite, électronique ou autre, et qu’elles soient ou non marquées, désignées ou identifiées comme « confidentielles » en relation ou non avec les présentes Conditions, sont confidentielles, destinées uniquement à l’exécution des présentes Conditions et ne peuvent être divulguées ou copiées sans l’autorisation écrite préalable de Carange. À la demande de Carange, le Client et ses Utilisateurs autorisés doivent restituer sans délai tous les documents et autres supports reçus de Carange. Carange est en droit d’obtenir une mesure injonctive en cas de violation du présent article. Le présent article ne s’applique pas aux informations qui sont : (i) dans le domaine public; (ii) connues du Client ou de ses Utilisateurs autorisés au moment de leur divulgation; ou (iii) obtenues légitimement par le Client ou ses Utilisateurs autorisés de manière non confidentielle auprès d’un tiers.
9. INTERACTIONS ; NÉTIQUETTE.
9.1 Netiquette. Vous devez nous traiter (y compris notre personnel et nos autres représentants) avec respect et courtoisie. Les comportements tels que le harcèlement et le langage grossier ne seront pas tolérés. Vous reconnaissez et acceptez qu’un certain délai de réponse à vos demandes peut être à prévoir, en particulier en dehors des heures de bureau, et que les informations peuvent devoir être obtenues auprès d’un autre membre de notre équipe, ce qui peut nécessiter un délai de réponse supplémentaire.
9.2 Réclamations. Grâce à la Plateforme, au Site web ou aux Services, vous pouvez utiliser et/ou accéder à des contenus fournis par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité en rapport avec votre accès à ce contenu tiers. Si vous constatez qu’un contenu enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions, nous vous invitons à déposer une réclamation, qui sera traitée de manière confidentielle à l’adresse électronique suivante : info@carangesolutions.com.
10. AUCUNE GARANTIE. LA PLATEFORME, LE CONTENU, LE SITE WEB ET LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE D’ERREUR, D’ADÉQUATION DU CONTENU OU DE DISPONIBILITÉ. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU OU LES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LA PLATEFORME SERONT COMPLETS, EXACTS ET EXEMPTS D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’INEXACTITUDES. LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT, SANS GARANTIE D’EXACTITUDE, ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS PROFESSIONNELS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, CARANGE NE GARANTIT PAS QUE LES FORMATIONS PERMETTRONT D’ATTEINDRE DES RÉSULTATS PARTICULIERS, QUE LE CONTENU DES FORMATIONS EST EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES COMPÉTENCES ACQUISES SOIENT ADAPTÉES AUX BESOINS SPÉCIFIQUES DU CLIENT OU DES PARTICIPANTS DES FORMATIONS. LES FORMATIONS SONT OFFERTES À DES FINS ÉDUCATIVES GÉNÉRALES UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS PROFESSIONNELS.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET PEU IMPORTE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE. DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE CHAQUE PARTIE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT À CARANGE AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION, À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION PRÉVUES AUX PRÉSENTES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EN CE QUI CONCERNE LES FORMATIONS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LA FORMATION SPÉCIFIQUE AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION PRÉVUES AUX PRÉSENTES.
12. INDEMNISATION. Chaque partie accepte d’indemniser, de défendre et de tenir quitte et indemne l’autre partie, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents et concédants de licence respectifs (collectivement, les « Personnes indemnisées ») contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant directement ou indirectement de sa violation des présentes Conditions ou des lois applicables. De plus, vous acceptez d’indemniser les Personnes indemnisées de Carange contre toute réclamation découlant de votre utilisation de la Plateforme, du Contenu, du Site web ou des Services ou de votre accès à ceux-ci.
13. SITES EXTERNES .La Plateforme et le Site web peuvent contenir des hyperliens vers des sites externes qui vous font quitter la Plateforme ou le Site web (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que nous approuvons ou endossons ces Sites externes. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous reconnaissez être lié par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables à ces Sites externes.
14 INFORMATIONS GÉNÉRALES.
14.1 Entente intégrale ; amendements. Les présentes Conditions constituent, en complément des Bons de commande, l’intégralité de notre entente concernant votre utilisation de la Plateforme, du Contenu, du Site web et des Services et remplacent tous accords, ententes, représentations et arrangements, verbaux ou écrits, antérieurs. En cas de conflit entre les dispositions du Bon de commande et des présentes Conditions d’utilisation, le Bon de commande prévaut pour les questions relatives à la tarification, à la facturation et aux modalités d’annulation; pour toute autre question, les présentes Conditions d’utilisation prévalent. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment ; vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous utilisez la Plateforme, le Contenu, le Site web et les Services à moins qu’un changement dans ces modalités ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires compétentes auquel cas, le changement s’appliquera au moment prévu par la loi ou les autorités réglementaires compétentes.
14.2 Contrôles à l’exportation et sanctions. L’accès à la Plateforme et à son Contenuet du Site web peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques du Canada, des États-Unis et d’autres juridictions (les « Lois de contrôle »). Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ou transférer la Plateforme, le Contenu, le Site web ou tout service connexe en violation des Lois de contrôle. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo ni être inscrit sur une liste de personnes sanctionnées. Nous pouvons suspendre votre accès si nous estimons qu’il enfreint les Lois de contrôle.
14.3 Survie des dispositions. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à l’expiration ou la résiliation des présentes survivront à cette expiration ou résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux clauses de non-responsabilité/absence de garantie et à l’indemnisation.
14.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation en vertu des présentes.
14.5 Avis. Nous pouvons vous fournir tous les avis requis (y compris la signification d’actes de procédure) exigés par les présentes Conditions ou par la loi, et par toute méthode légale, y compris la publication d’avis sur la Plateforme, le Site web ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous nous fournissez lors de la création et/ou de la configuration de votre compte sur la Plateforme ou que vous fournissez dans le cadre de toute autre interaction directe avec nous ou la Plateforme. Vous acceptez de nous envoyer des avis et/ou de les consulter en les envoyant à info@carangesolutions.com.
14.6 Renonciation ; divisibilité. Le fait que nous n’ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal ayant compétence détermine qu’une disposition des Conditions, dans sa totalité ou en partie, est nulle, invalide, illégale ou inapplicable, cette déclaration n’affectera pas les autres dispositions des Conditions, chacune de ces dispositions étant distincte et divisible.
14.7 Force majeure. À l’exception des obligations relatives au paiement, chaque partie sera libérée de ses obligations dans la mesure et pour la période où elle est incapable ou empêchée de s’acquitter desdites obligations par des circonstances indépendantes de sa volonté et hors de son contrôle et ne sera pas responsable envers l’autre partie pour tout dommage subi.
14.8 Lois ; tribunaux. Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celles de la province de Québec. Les parties conviennent que tout litige de quelque nature que ce soit découlant de, en relation avec ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions sera porté et réglé exclusivement dans le district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec, et renoncent à toute objection selon laquelle ce lieu serait impraticable ou inapproprié. Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent de tenter de régler de bonne foi tout différend, de manière collaborative, pendant une période de 30 jours suivant la réception d’un avis écrit à l’attention de la partie concernée.
14.9 Contactez-nous. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, questions et remarques à l’adresse suivante :info@carangesolutions.com.
