--- title: "Chercher une norme ou un règlement avec l'IA · Cas d'usage Munia" description: "LAU, Code municipal, Loi sur les cités et villes, vos règlements : la réponse arrive avec le numéro d'article, donc elle se vérifie. Réduction de 95 % mesurée." url: https://munia.ai/cas-d-usage/chercher-une-norme-ou-un-reglement/ lang: fr-CA last_updated: 2026-09-23 --- [Urbanisme](/pour/urbanisme/)Urbanisme, greffe, direction générale # Trouver l'article qui s'applique, avec sa référence Est-ce que ce projet respecte le règlement ? Quel article s'applique ? Qu'est-ce que la loi permet ? Dans une petite municipalité, il n'y a personne d'autre à qui demander. Munia offre un agent par corpus légal, qui répond en citant l'article exact. Réserver une démo Voir la recette La preuve \-95 % du temps de recherche dans les normes et la réglementation Mesuré dans une municipalité de moins de 3 000 habitants et publié dans sa fiche solution GPS Climat (Écotech Québec). [Voir la source.](/accomplissements/) 01 Avant, après ## La même tâche, avant et avec Munia. Aujourd'hui - Ouvrir le Code municipal, la LAU, puis ses propres règlements - Trois sources qui parfois se contredisent - Une réponse sans référence, difficile à défendre - Personne à qui poser la question dans une petite équipe Avec Munia - Un agent par loi : aménagement et urbanisme, cités et villes, Code municipal, contrats des organismes municipaux, fiscalité, accès aux documents - La réponse arrive avec le numéro d'article - Vos propres règlements chargés dans un agent maison - Vérifier l'article, répondre au citoyen ou au conseil 02 La recette ## Comment on fait, étape par étape. 1. Choisissez l'agent du bon corpus Un agent par loi provinciale, un comparateur de règlements municipaux, un calendrier des obligations municipales, l'analyse de jurisprudence. 2. Posez la question comme un inspecteur la poserait L'agent répond en citant l'article et, quand c'est utile, la jurisprudence. 3. Ajoutez vos règlements Un agent maison chargé de vos règlements de zonage, de lotissement et de construction répond article par article. 4. Vérifiez la citation Le numéro d'article est là pour ça. C'est ce qui rend la réponse défendable. Le truc du support - Les urbanistes et inspecteurs clients demandent eux-mêmes l'ajout des lois qu'ils utilisent le plus : dites-nous celles qui vous manquent. - Un agent collé sur deux documents sans lien répond hors sujet : un agent par sujet. - Sur les grilles de zonage en tableau, l'IA se trompe encore : vérifiez ces passages systématiquement. 03 Les agents impliqués ## Ce que vous trouvez dans Munia pour cette tâche. - Analyse de demande « Cette demande respecte-t-elle le règlement en vigueur ? » - Réponse citoyenne « Réponds à cette demande sur le règlement de zonage. » - Synthèse de dossier « Résume ce dossier de 40 pages en une note d'une page. » - Agents juridiques par corpus Aménagement et urbanisme, cités et villes, Code municipal, contrats des organismes municipaux, fiscalité municipale, mutations immobilières, accès aux documents, REAFIE, jurisprudence. Ces agents sont décrits avec les autres sur la page [Pour le service urbanisme](/pour/urbanisme/). Termes du lexique [Règlement municipal](/lexique/#reglement)[Code municipal et Loi sur les cités et villes](/lexique/#code-municipal-lcv)[Plan d'urbanisme](/lexique/#plan-d-urbanisme)[Règlement de zonage](/lexique/#reglement-de-zonage)[Grille des usages et normes](/lexique/#grille-des-usages)[Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)](/lexique/#lau)[Milieux humides et hydriques (RAMHHS, REAFIE)](/lexique/#milieux-hydriques)[Agent IA](/lexique/#agent-ia)[Hallucination](/lexique/#hallucination) L'humain garde la main, du début à la fin L'agent prépare, l'employé valide. Rien n'est adopté, publié, envoyé ni détruit sans une personne qui a relu. C'est la règle sur chaque page de ce site et dans chaque agent de Munia. 04 FAQ ## Questions fréquentes ### Est-ce un avis juridique ? Non. C'est une réponse avec sa référence, pour vérifier vite. L'interprétation et la décision restent à l'urbaniste, au greffe ou à votre conseiller juridique. ### Quelles lois sont couvertes ? Aménagement et urbanisme, cités et villes, Code municipal, contrats des organismes municipaux, fiscalité municipale, mutations immobilières, accès aux documents, REAFIE, entre autres. La liste s'allonge à la demande des clients. ### Nos règlements sont des PDF. C'est le cas normal. Vous les déposez, l'agent maison les lit. Les tableaux restent à vérifier. ### D'où vient le 95 % ? D'une municipalité de moins de 3 000 habitants qui a mesuré le temps avant et après, et l'a publié dans sa fiche solution GPS Climat (Écotech Québec). Voir la page Accomplissements. ## Autres cas d'usage pour le service urbanisme [ Urbanisme ### Vérifier une demande de permis article par article Vérifier une demande contre le règlement de zonage, article par article, et préparer le dossier du CCU. Ce qui marche, ce qu'on construit, ce qu'on assume. ](/cas-d-usage/analyser-une-demande-de-permis/) [Tous les cas d'usage](/cas-d-usage/)