UrbanismeUrbanisme, greffe, direction générale
Trouver l'article qui s'applique, avec sa référence
Est-ce que ce projet respecte le règlement ? Quel article s'applique ? Qu'est-ce que la loi permet ? Dans une petite municipalité, il n'y a personne d'autre à qui demander. Munia offre un agent par corpus légal, qui répond en citant l'article exact.
La preuve
-95 %
du temps de recherche dans les normes et la réglementation
Mesuré dans une municipalité de moins de 3 000 habitants et publié dans sa fiche solution GPS Climat (Écotech Québec). Voir la source.
La même tâche, avant et avec Munia.
Aujourd'hui
- Ouvrir le Code municipal, la LAU, puis ses propres règlements
- Trois sources qui parfois se contredisent
- Une réponse sans référence, difficile à défendre
- Personne à qui poser la question dans une petite équipe
Avec Munia
- Un agent par loi : aménagement et urbanisme, cités et villes, Code municipal, contrats des organismes municipaux, fiscalité, accès aux documents
- La réponse arrive avec le numéro d'article
- Vos propres règlements chargés dans un agent maison
- Vérifier l'article, répondre au citoyen ou au conseil
Comment on fait, étape par étape.
Choisissez l'agent du bon corpus
Un agent par loi provinciale, un comparateur de règlements municipaux, un calendrier des obligations municipales, l'analyse de jurisprudence.
Posez la question comme un inspecteur la poserait
L'agent répond en citant l'article et, quand c'est utile, la jurisprudence.
Ajoutez vos règlements
Un agent maison chargé de vos règlements de zonage, de lotissement et de construction répond article par article.
Vérifiez la citation
Le numéro d'article est là pour ça. C'est ce qui rend la réponse défendable.
Ce que vous trouvez dans Munia pour cette tâche.
- Analyse de demande« Cette demande respecte-t-elle le règlement en vigueur ? »
- Réponse citoyenne« Réponds à cette demande sur le règlement de zonage. »
- Synthèse de dossier« Résume ce dossier de 40 pages en une note d'une page. »
- Agents juridiques par corpusAménagement et urbanisme, cités et villes, Code municipal, contrats des organismes municipaux, fiscalité municipale, mutations immobilières, accès aux documents, REAFIE, jurisprudence.
Ces agents sont décrits avec les autres sur la page Pour le service urbanisme.
L'humain garde la main, du début à la fin
L'agent prépare, l'employé valide. Rien n'est adopté, publié, envoyé ni détruit sans une personne qui a relu. C'est la règle sur chaque page de ce site et dans chaque agent de Munia.
Questions fréquentes
Non. C'est une réponse avec sa référence, pour vérifier vite. L'interprétation et la décision restent à l'urbaniste, au greffe ou à votre conseiller juridique.
Aménagement et urbanisme, cités et villes, Code municipal, contrats des organismes municipaux, fiscalité municipale, mutations immobilières, accès aux documents, REAFIE, entre autres. La liste s'allonge à la demande des clients.
C'est le cas normal. Vous les déposez, l'agent maison les lit. Les tableaux restent à vérifier.
D'une municipalité de moins de 3 000 habitants qui a mesuré le temps avant et après, et l'a publié dans sa fiche solution GPS Climat (Écotech Québec). Voir la page Accomplissements.